Conditions générales d’utilisation du site Moriavelux

Découvrez nos règles d’utilisation, vos droits et obligations lorsque vous naviguez et interagissez avec le site moriavelux.sbs. Merci de lire attentivement ces conditions avant l’utilisation de nos services.

Dernière mise à jour le 18 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à moriavelux.sbs, vous acceptez sans réserve ni restriction l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque, veuillez ne pas utiliser le site et les services proposés ici.

Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans le cadre des conditions suivantes, la signification présentée dans cette section.

• "Site" désigne l’ensemble de la plateforme digitale de moriavelux.sbs accessible via Internet.
• "Utilisateur" fait référence à toute personne consultant ou utilisant des services du site.
• "Service" désigne toutes les fonctionnalités, contenus et ressources proposés en ligne via le site.
• Les termes au singulier incluent également le pluriel, et inversement.

Utilisation des services

Les services sont accessibles sous réserve du respect des présentes conditions. Toute utilisation abusive ou non-conforme pourra entraîner la suspension du compte concerné.

Eligibilité

Les services du site moriavelux.sbs sont réservés aux majeurs ayant la capacité juridique de conclure des contrats.

Un contrôle d’âge peut être demandé à tout moment.

Vos responsabilités essentielles

En naviguant sur moriavelux.sbs, l’utilisateur s’engage à respecter la réglementation et à assurer la sécurité de ses accès.

• Fournir des informations précises et à jour lors de l’inscription.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants et accès.
• Signaler toute utilisation suspecte de son compte dans les meilleurs délais.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers pour accéder aux services.

Usages interdits

Certaines pratiques sont formellement proscrites lors de l’utilisation du site.

• Utilisation du site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l’ordre public.
• Diffusion de virus, maliciels ou toute technologie nuisible.
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tierces parties.
• Collecte systématique ou extraction automatisée des contenus du site.
• Utilisation du site à des fins de prospection non sollicitée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et créations figurant sur moriavelux.sbs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des contenus sous leur seule responsabilité, dans le respect de la législation en vigueur.

Votre vie privée sur le site

Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le respect de la réglementation. Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques, consultez notre politique dédiée. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre entière responsabilité. Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes.

Limitation de responsabilité

Moriavelux ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, sauf faute grave ou dolosive.

Indemnisation

En cas de violation des présentes conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser Moriavelux contre toute réclamation tierce.

Gestion des litiges et médiation

En cas de contestation, une résolution amiable est privilégiée avant toute autre démarche.

Droit applicable et juridiction

Ce site est régi par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Moriavelux se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment : leur acceptation vaut renonciation à toute ancienne version.

Divisibilité

Si une clause s’avère caduque, le reste des conditions conserve sa validité.

Accord complet entre les parties

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’usage du site.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.